Actualités - Préemption Mialot avocats

Les podcasts du forum juridique sur le recul du trait de côte saison 2 sont disponibles !

Les podcasts reprenant notre deuxième session de notre forum juridique sur le recul du trait de côte sont désormais disponibles sur l’ensemble des plateformes...

•9 décembre 2025

Notre guide juridique sur le recul du trait de côte est disponible !

Retrouver notre guide juridique sur le recul du trait de côte reprenant chaque problématique par une fiche synthétique: https://recul-du-trait-de-cote-guide-juridique.fr/accueil Pour toutes questions ou approfondissement,...

•9 décembre 2025

Retour sur le 3ème forum juridique sur le recul du trait de côte à Bordeaux

Bordeaux a accueilli vendredi 5 décembre 2025 la 3ᵉ édition de notre Forum juridique consacré au recul du trait de côte coorganisé avec nos...

•9 décembre 2025

Encore un succès pour notre deuxième forum juridique sur le « Recul du trait de côte » :

Retour sur une journée d’échanges passionnants autour des leviers juridiques mobilisables face à l’érosion côtière, mêlant interventions d’élus, de magistrats, de techniciens, juristes et avocats...

•9 juin 2025

Les podcasts du forum juridique du recul du trait de côte saison 1 sont désormais disponibles !

Les podcasts reprenant notre première session de notre forum juridique sur le recul du trait de côte sont désormais disponibles sur l’ensemble des plateformes...

•9 mai 2025

Retour sur notre forum juridique sur le recul du trait de côte !

Retour sur notre forum juridique sur le recul du trait de côte : des intervenants de qualité et un public engagé, un véritable succès...

•23 mars 2025

Zéro artificialisation nette et expropriation

Le zéro artificialisation nette imposé par la Loi Climat et Résilience du 24 août 2021 signifie à terme une révolution dans la manière de...

•7 septembre 2022

Mialot avocats classé en forte notoriété par Décideurs magazine !

Le cabinet MIALOT avocats classé en forte notoriété en expropriation par le magazine Décideurs ! C’est une consécration pour notre cabinet installé depuis 15...

•1 octobre 2019

La nouvelle base de données « demande de valeurs foncières »

La nouvelle base de données « demande de valeurs foncières » est en ligne : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/. La nouvelle base de données est plus exhaustive que la base PATRIM....

•29 mai 2019

Préemption par les SAFER

Le champ d’application des préemptions par les SAFER s’est très sensiblement élargi depuis la Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture...

•16 mars 2017

La base patrim : termes de comparaison enfin accessibles aux particuliers

Evaluer son bien avec la base Patrim Depuis janvier 2014, la base Patrim permet aux personnes expropriées d’accéder gratuitement aux termes de comparaison de...

•28 janvier 2016

Responsabilité pour une préemption illégale, et pour une préemption légale ?

Dans un arrêt en date du 7 mai 2015 (requête n° 371915), le Conseil d’Etat a jugé qu’une décision de préemption illégale cause un...

•2 novembre 2015

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