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Actualités

Mialot avocats classé en forte notoriété par Décideurs magazine !

Le cabinet MIALOT avocats classé en forte notoriété en expropriation par le magazine Décideurs ! C’est une consécration pour notre cabinet installé depuis 15...
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La nouvelle base de données « demande de valeurs foncières »

La nouvelle base de données « demande de valeurs foncières » est en ligne : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/. La nouvelle base de données est plus exhaustive que la base PATRIM....
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Préemption par les SAFER

Le champ d’application des préemptions par les SAFER s’est très sensiblement élargi depuis la Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture...
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La base patrim : termes de comparaison enfin accessibles aux particuliers

Evaluer son bien avec la base Patrim Depuis janvier 2014, la base Patrim permet aux personnes expropriées d’accéder gratuitement aux termes de comparaison de...
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Responsabilité pour une préemption illégale, et pour une préemption légale ?

Dans un arrêt en date du 7 mai 2015 (requête n° 371915), le Conseil d’Etat a jugé qu’une décision de préemption illégale cause un...
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Préemption commerciale : parution du décret 2015-914 du 24 juillet 2015

Droit de préemption : Parution du décret d’application n°2015-914 du 24 juillet 2015 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux,...
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Indemnités d’expropriation

Indemnités d’expropriation : Comme il arrive parfois, les indemnités d’expropriation allouée en première instance sont insuffisante. Il convient parfois de faire appel : Camille...
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Expropriation : grand paris la ligne 15, début des opérations !

Le Décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique...
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Formation expropriation préemption

Du 1er au 4 juillet 2015, Camille Mialot a délivré une formation aux agents de l’établissement public foncier de la Guadeloupe sur l’expropriation, la...
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