+33 1 42 03 40 01
·
contact@mialot-avocats.fr
·
Lun - Ven 9h00-19h00
Nous contacter

Month

août 2015
Indemnités d’expropriation : Comme il arrive parfois, les indemnités d’expropriation allouée en première instance sont insuffisante. Il convient parfois de faire appel : Camille Mialot obtient en appel une indemnité 40 % plus élevée pour les expropriés de la rue des Carmes à Orléans : http://www.larep.fr/loiret/actualite/pays/orleans-metropole/2015/06/11/projet-de-zac-carmes-madeleine-les-expropries-mieux-indemnises_11476750.html
Read More
Le Décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs du réseau de transport public du Grand Paris (dite « ligne rouge – 15 Sud ») : expropriation : grand paris la ligne 15,...
Read More
Du 1er au 4 juillet 2015, Camille Mialot a délivré une formation aux agents de l’établissement public foncier de la Guadeloupe sur l’expropriation, la préemption, les biens sans maître et autres modes d’acquisition publique de la propriété privée. Cette formation intensive a été délivrée en partenariat avec le groupe Moniteur, organisateur de la formation. A...
Read More